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Het werk bevat de bijdragen aan de studiedag van 22 mei 2017, die de uitstekende relatie tussen de academische wereld en de magistratuur heeft willen versterken. Onder het patronaat van de Eerste voorzitter van het Hof van Cassatie Dhr. de Codt, van de zeer betreurde Procureur–generaal bij het Hof van Cassatie Dhr. Duinslaeger en van de Minister van Justitie Koen Geens, zal worden ingegaan op de bijdrage van de magistraten aan het recht en de justitie. Er wordt bij die gelegenheid hulde gebracht aan Professor Walter van Gerven die als één van de eersten dit thema heeft belicht in zijn boek Het beleid van de rechter. De verslaggevers bespreken de bijdrage van de hoven en rechtbanken aan het recht en justitie en de taak van de magistraten daarbij bespreken. De nadruk wordt in het bijzonder gelegd op de creatieve en maatschappelijke rol van de rechter. +++ La journée d’étude du 22 mai 2017 entend contribuer à promouvoir les excellentes relations que le monde judiciaire et le monde académique entretiennent. Sous le patronage du Premier président de la Cour de cassation M. de Codt, du très regretté Procureur général près la Cour de cassation M. Duinslaeger et du ministre de la Justice Koen Geens, elle se consacrera principalement à l’apport des magistrats au droit et à l’œuvre de Justice. Elle rendra également hommage au professeur Walter van Gerven qui a été un des premiers à traiter de ce thème dans son livre Het beleid van de rechter. La mission confiée aux rapporteurs de cette journée est de mettre en lumière l’apport des cours et des tribunaux à la vie et à la plénitude du droit ainsi que les tâches que les magistrats peuvent et doivent remplir à cette fin. L’accent sera mis, de manière spécifique et privilégiée, sur le rôle créatif du juge et sur le rôle sociétal qui est le sien.

Juges --- Processus judiciaire --- Attitudes --- Belgique

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Law of nations: objects and subjects --- #A9607A --- Indemnisation --- Juges

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Judges --- Juges --- Biography --- Biographies --- France. --- History. --- France --- Politics and government --- Politique et gouvernement --- History

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La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe fondamental de l’organisation judiciaire. Garantie véritable de l’indépendance de la justice et de l’impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle. Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la culture judiciaire nationale. Il existe bien un « style » judiciaire propre à chaque tradition juridique. Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que la justice, en conséquence, bénéficie d’une grande autorité morale, le juge unique s’impose tout naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un réflexe de protection, au principe de collégialité ; celui-ci étant alors considéré comme le meilleur rempart à l’arbitraire ou à l’excès de pouvoir du juge. Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n’empêche pas l’apparition de «modèles de procès » qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques, mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales d’une bonne justice. Il n’est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie. Fabrice Hourquebie, agrégé de droit public, est professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il est également expert sur les questions de justice auprès de la Délégation à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l’homme de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Professional ethics. Deontology --- Comparative law --- E-books --- Judicial opinions --- France --- Congresses --- Comparative studies --- Judicial process --- Judicial ethics --- Procédure civile --- Juges --- Indépendance judiciaire --- Juges uniques --- Collégialité (droit) --- Etudes comparatives --- Déontologie

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Comment la justice est-elle rendue dans les colonies françaises, espagnoles, portugaises et anglaises de l'époque moderne ? Comment les populations locales adaptent-elles le droit voulu par leur métropole aux réalités et besoins de leur colonie ? Comment les colonies produisent-elles et imposent-elles leurs propres normes juridiques ? En tenant compte de l'influence des événements politiques, cet ouvrage met en avant le rôle des institutions coloniales, celui des acteurs locaux du droit (magistrats, administrateurs...), mais aussi celui des justiciables, notamment des populations indigènes ou importées (esclaves) dont la place reste trop souvent négligée et qui n'apparaissent plus que comme une majorité silencieuse et entièrement soumise. Le Premier empire colonial (de la Renaissance au début du XIXe siècle) apparaît comme un laboratoire de la colonisation contemporaine et, en matière de droit et de pratiques de justice, son influence se fait encore sentir aujourd'hui dans plusieurs espaces anciennement colonisés.

Justice, Administration of --- Judges --- Procedure (Law) --- Justice --- Juges --- Procédure (Droit) --- Colonies --- Administration --- Europe --- Droit --- Procédure (Droit)